Assurance transport public de voyageurs TPV

L’assurance du transport de voyageurs à titre onéreux en question !

Il faut tout d’abord définir l’activité de l’entreprise :

  • Ramassage scolaire ou entreprise
  • Lignes régulières urbaines ou interurbaines
  • Navettes aéroport
  • Transport à la demande
  • Sorties extra-scolaires
  • Voyages associatifs (sportifs, 3éme âge, etc.)
  • Tourisme et grand tourisme (France, UE ou autre)

C’est une notion de type de véhicule :

  • Autocar
  • Autobus
  • Minibus
  • Remorque à bagages

Différences simples entre un autocar et un autobus :
Un autobus est utilisé dans le cadre du transport urbain, avec des lignes fixes. Il comporte notamment des places debout.
Un autocar est utilisé dans le cadre d’activités touristiques ou privées.

Quelles formules de contrat ?
Suivant les compagnies, il est possible d’assurer un autocar selon deux formules spécifiques :

1ére formule : un contrat mono-véhicule, soumis à clause bonus-malus
2nd formule : un contrat de type flotte, non soumis à la clause bonus-malus

Dans les deux cas, l’assureur tient compte des antécédents d’assurances du client sur les 36 derniers mois.

Concernant les entreprises en création, il est demandé au chauffeur de fournir des attestations concernant ses antécédents professionnels.

Assurance transport de voyageurs

Quelles garanties peuvent être souscrites ?

  • Responsabilité civile circulation et protection juridique (minimum obligatoire) ;
  • Bris de glace, une garantie généralement plafonnée et assortie d’une franchise.

Garantie dommages au véhicule :

  • Incendie, vol et explosion ;
  • Dommages tous accidents, y compris force de la nature et vandalisme.

Extensions possibles :

  • Perte financière pour véhicule en leasing, LLD ou location ;
  • Immobilisation : forfait journalier avec franchise de 2 jours ;
  • Levage/remorquage suite à accident, avec plafonds possibles de 1 500 €, 3 000 € ou 5 000 €.

Options d’assistance :

  • Assistance au véhicule et au chauffeur ;
  • Assistance technique au véhicule, avec franchise kilométrique de 50 km ;
  • Assistance aux passagers avec déclaration préalable par voyage.

Autres garanties :

  • Extension RC circulation et dommages sur remorque à bagages ;
  • Responsabilité civile professionnelle.

(activité transport de voyageurs à titre onéreux, avec ou sans extension, pour organisateur de voyages et de séjours.

Quelques notions complémentaires

Le conducteur : Le souscripteur et les salariés
Véhicule obligatoirement immatriculé en France métropolitaine
La carte grise au nom du souscripteur ou au nom d’une société de crédit ou de leasing ;

Étendue territoriale à préciser : France, Union européenne, pays de la zone carte verte.

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