L’Assurance du transport de voyageurs à titre onéreux en question !

Tout d’abord une notion d’usage. : définir l’activité de l’entreprise

  • Ramassage scolaire ou entreprise
  • Lignes régulières urbaines ou interurbaines
  • Navettes aéroports
  • Transport à la demande
  • Sorties extra-scolaires
  • Voyages associatifs (sportifs, 3éme âge, etc..)
  • Tourisme et grand tourisme (destinations à définir : France ou CEE, autres)

C’est une notion de type de véhicule :

  • Autocar
  • Autobus
  • Minibus
  • Remorque à bagages

Différences simples entre un autocar et un autobus :

Un autobus est utilisé dans le cadre de transport urbain, avec des lignes fixes. Il comporte notamment des places debout.
Un autocar est utilisé dans le cadre d’activité touristique ou privé.

Quelles formules de contrat ?

Suivant les compagnies, il est possible d’assurer un autocar selon deux formules spécifiques :

1ére formule : un contrat dit « mono-véhicule », soumis à clause bonus/malus
2nd formule : un contrat de type flotte, non soumis à la clause bonus / malus

Dans les deux cas, l’assureur tient compte des antécédents d’assurances du client (36 derniers mois).

Concernant les entreprises en création, il est demandé au chauffeur de fournir des attestations concernant ses antécédents professionnels

assurance autobus

Quelles sont les garanties qui peuvent être souscrites ?

  • Responsabilité Civile circulation et Protection juridique (minimum obligatoire)
  • Bris de glaces (garantie généralement plafonnée et assortie d’une franchise)

Garanties dommages aux véhicules

  • Incendie, vol, explosion
  • Dommages Tous Accidents (y compris force de la nature et vandalisme)

Le tarif de ces garanties peut être calculé selon une valeur fixée par le client (plafond d’indemnisation). Elles sont également assorties d’une franchise, soit variable en % de la valeur (2%), soit fixes (800 €, 1.600 €, 3.000 €…)

Extensions possibles :

  • Pertes Financières (véhicule en leasing, LLD ou location)
  • Immobilisation : forfait journalier (avec franchise de 2 jours)
  • Levage / remorquage suite à accidents (plafonds possibles : 1.500, 3.000 ou 5.000 €)

Options d’Assistance

  • Assistance au véhicule et au chauffeur
  • Assistance technique au véhicule (avec franchise kilométrique de 50 km)
  • Assistance aux passagers avec déclaration préalable par voyage

Autres garanties

  • Extension RC circulation et Dommages sur remorque à bagages
  • Responsabilité Civile Professionnelle

(Activité Transport de voyageurs à titre onéreux, avec ou sans extension organisateur de voyages et de séjours)

Quelques notions complémentaires

Le conducteur : Le souscripteur et les salariés
Véhicule obligatoirement immatriculé en France métropolitaine
La carte grise au nom du souscripteur ou au nom d’une société de crédit ou de leasing

Étendue territoriale à préciser : France – Union Européenne – Pays de la carte verte