L’Assurance du transport de marchandises à titre onéreux en question !

Tout d’abord une notion d’usage. : définir l’activité de l’entreprise

  • Transports traditionnels de marchandises ordinaires (messagerie ou longue distance)
  • Transports de conteneurs
  • Transports frigorifiques (marchandises sous température dirigée)
  • Transports en citerne (produits dangereux, pulvérulents, liquides alimentaires)
  • Transports exceptionnels (masses indivisibles)
  • Transports de véhicules neufs ou d’occasion
  • Déménagements
  • Transports dans le cadre des travaux publics (produits de carrière ou béton)
  • Transports d’animaux vivants
  • Autres …

C’est une notion de type de véhicule :

  • Camion porteur : se caractérise par son PTC (Poids Total en Charge) qui sera compris entre 3t50 et 32t, et/ou son PTRA (Poids Total Roulant Autorisé) qui sera au maximum de 40t (normes communes).
  • Tracteur routier (Normes communes : PTC : 19t / PTRA : 44t)
  • Remorque ou semi-remorque (Normes communes : 2 ou 3 essieux, PTC allant de 3t50 à 34t

C’est un type de carrosserie (exemple pour les porteurs):

  • PLSC (bâché avec rideaux coulissants), plateau (simple, avec grue), ou fourgon,
  • Bétaillère,
  • Caisse de déménagement,
  • Citerne (hydrocarbures, alimentaire
  • Benne : céréalière, TP, ordures, calorifugée (transport d’enrobé)
  • Dépanneuse, porte-engin, porte-voiture, porte-verre, grumier, atelier, motor-home, etc..
  • Toupie béton
  • Semi-remorques et remorques
  • PLSC,
  • Plateau (simple, avec grue), grumier
  • Fourgon (simple ou frigorifique),
  • Citerne (à gaz, pour pulvérulents, pour hydrocarbures ou liquides alimentaires)
  • Surbaissée (extensible ou non) pour les transports exceptionnels
  • Porte-conteneur, porte-engin, porte voiture, porte verre, grutière,
  • Spécifiques : atelier, motor-home, podium, etc…

C’est éventuellement un équipement :

  • Un hayon,
  • Un équipement de levage embarqué (chariot par exemple ou transpalette),
  • Une grue,
  • Un groupe frigorifique,
  • Un système hydraulique spécifique (calage du verre par exemple),
  • Toupie béton
  • Etc..

Quelles formules de contrat ?

Suivant les compagnies, il est possible d’assurer un autocar selon deux formules spécifiques :
1ére formule : un contrat dit « mono-véhicule », soumis à clause bonus/malus
2nd formule : un contrat de type flotte, non soumis à la clause bonus / malus
Dans les deux cas, l’assureur tient compte des antécédents d’assurances du client (36 derniers mois).
Concernant les entreprises en création, il est demandé au chauffeur de fournir des attestations concernant ses antécédents professionnels

Quelles sont les garanties qui peuvent être souscrites ?

  • Responsabilité Civile circulation et Protection Juridique (minimum obligatoire)
  • Bris de glaces (avec ou sans franchise)

Garanties dommages aux véhicules

  • Incendie, vol, explosion
  • Dommages Tous Accidents (y compris force de la nature et vandalisme)
    Le tarif de ces garanties peut être calculé selon une valeur fixée par le client (plafond d’indemnisation). Elles sont également assorties d’une franchise, soit variable en % de la valeur (2%), soit fixes (800 €, 1.600 €, 3.000 €…)

Extensions possibles :

  • Pertes Financières (véhicule en leasing, LLD ou location)
  • Immobilisation : forfait journalier (avec franchise de 2 jours)
  • Levage / remorquage suite à accidents (plafonds possibles : 1.500, 3.000 ou 5.000 €)

Options d’Assistance

  • Assistance à l’équipage
  • Assistance technique au véhicule (avec ou sans franchise kilométrique de 50 km)

Autres garanties

  • Responsabilité Contractuelle du transporteur (Marchandises transportées)
  • Responsabilité Civile Professionnelle

Quelques notions complémentaires

Le conducteur : Le souscripteur et les salariés
Véhicule obligatoirement immatriculé en France métropolitaine
La carte grise au nom du souscripteur ou au nom d’une société de crédit ou de leasing
Étendue territoriale à préciser : France – Union Européenne – Pays de la carte verte

Assurance transport de marchandises