Assurance transport public de marchandises TPM

arca assurance poids lourd

L’assurance du transport de marchandises à titre onéreux en question !

Il faut tout d’abord définir l’activité de l’entreprise

  • Transports traditionnel de marchandises ordinaires, messagerie ou longue distance ;
  • Transport de conteneurs ;
  • Transport frigorifique, pour marchandises sous température dirigée ;
  • Transport en citerne pour produits dangereux, pulvérulents, liquides alimentaires ;
  • Transport exceptionnel (masses indivisibles) ;
  • Transports de véhicules neufs ou d’occasion ;
  • Déménagement ;
  • Transport dans le cadre des travaux publics (produits de carrière ou béton) ;
  • Transports d’animaux vivants.

Puis le type de véhicule :

  • Camion porteur : se caractérise par son PTC (poids total en charge) compris entre 3,5 et 32 t, et/ou son PTRA (poids total roulant autorisé) qui sera au maximum de 40 t (normes communes).
  • Tracteur routier (normes communes : PTC de 19 t et PTRA de 44 t) ;
  • Remorque ou semi-remorque (normes communes : 2 ou 3 essieux, le PTC allant de 3,5 à 34 t.
    Le type de carrosserie (exemple pour les porteurs) :

    • PLSC bâché avec rideaux coulissants, plateau simple ou avec grue, fourgon ;
    • Bétaillère ;
    • Caisse de déménagement ;
    • Citerne (hydrocarbures, alimentaire) ;
    • Benne : céréalière, TP, ordures, calorifugée (transport d’enrobé) ;
    • Dépanneuse, porte-engin, porte-voiture, porte-verre, grumier, atelier, motor-home, etc.
    • Toupie béton;
    • Semi-remorque et remorque ;
    • PLSC ;
    • Plateau simple, avec grue, grumier ;
    • Fourgon simple ou frigorifique ;
    • Citerne à gaz, pour pulvérulents, hydrocarbure ou liquides alimentaires ;
    • Surbaissée (extensible ou non) pour les transports exceptionnels ;
    • Porte-conteneur, porte-engin, porte voiture, porte verre, grutière ;
    • Spécifiques : atelier, motor-home, podium, etc.

    Et enfin l’équipement :

    • Hayon
    • Équipement de levage embarqué (chariot ou transpalette)
    • Grue
    • Groupe frigorifique
    • Système hydraulique spécifique (calage du verre par exemple)
    • Toupie béton.

Quelles formules de contrat ?

Suivant les compagnies, il est possible d’assurer un autocar selon deux formules spécifiques :
1ére formule : contrat mono-véhicule, soumis à clause bonus-malus
2nd formule : un contrat de type flotte, non soumis à la clause bonus-malus

Dans les deux cas, l’assureur tient compte des antécédents d’assurances du client sur les 36 derniers mois.
Pour les entreprises en création, il est demandé au chauffeur de fournir des attestations concernant ses antécédents professionnels.
Pour les parcs très importants, avec uniformité des garanties :

Une régularisation en demi-différence, soit la moyenne entre les véhicules présents sur le parc en début et fin d’année.

Quelles garanties peuvent être souscrites ?

  • Responsabilité civile circulation et protection juridique (minimum obligatoire) ;
  • glace, avec ou sans franchise.

Garantie dommages au véhicule :

  • Incendie, vol et explosion ;
  • Dommages tous accidents, y compris force de la nature et vandalisme.
    Le tarif de ces garanties peut être calculé selon une valeur fixée par le client, ou plafond d’indemnisation.
    Elles sont également assorties d’une franchise, soit variable en % de la valeur (2%), soit fixe (800 €, 1 600 €, 3 000 €).

Extensions possibles :

  • Perte financière pour véhicule en leasing, LLD ou location ;
    journalier avec franchise de 2 jours ;
  • Levage/remorquage suite à accident avec plafonds possibles de 1 500 €, 3 000 € ou 5 000 €.

Options d’assistance :

  • Assistance à l’équipage ;
  • Assistance technique au véhicule, avec ou sans franchise kilométrique de 50 km.

Autres garanties :

  • Responsabilité contractuelle du transporteur (marchandises transportées)
  • Responsabilité civile professionnelle.

Quelques notions complémentaires

  • Conducteur : le souscripteur et les salariés ;
  • Véhicule obligatoirement immatriculé en France métropolitaine ;
  • Carte grise au nom du souscripteur ou au nom d’une société de crédit ou de leasing ;
  • Étendue territoriale à préciser : France, Union européenne, pays de la zone carte verte.